J.O. 250 du 27 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 octobre 2006 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre

NOR : MENS0602586A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret no 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, modifié par les décrets no 2001-1236 du 21 décembre 2001, no 2005-436 du 9 mai 2005 et no 2006-781 du 3 juillet 2006 ;

Vu le décret no 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de master, modifié par les décrets no 2002-480 du 8 avril 2002, no 2002-604 du 25 avril 2002 et no 2005-1119 du 5 septembre 2005, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2002, modifié par les arrêtés du 24 juillet 2003 et du 8 décembre 2005, relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;

Vu l'avis du ministre de la culture et de la communication du 31 octobre 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 2006,

Arrête :


Article 1


Le grade de master est conféré, au nom de l'Etat, aux titulaires du diplôme de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre tel que défini par l'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé.

Cette habilitation est accordée à compter de la fin de l'année universitaire 2007-2008 pour une durée de deux ans.

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J.-P. Korolitski